conditions générales de ventes
Préambule.
Les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous, engagent la Société Libellule & Cabochon, (ci-après le Vendeur) et les personnes physiques, acheteurs non-professionnels, âgées de plus de 18 ans, en pleine capacité juridique, (ci-après le Client).
La Société Libellule & Cabochon est une SARL au capital de 7500 euros dont le siège social se situe 52 avenue Félix Faure – 75015 – Paris.
N° de Tél. 0033145542575
Adresse de courrier électronique : libelluleetcabochon@gmail.com
RCS de Paris n° 481486298
Date de dernière mise à jour du présent document :................
Les conditions générales de vente visent à établir les relations entre le Vendeur et le Client sur le site Libellule & Cabochon. Elles concernent toute navigation ou acte d'achat sur le site. Elles sont applicables à la date de la commande et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par décision unilatérale du Vendeur.
Le Client accepte sans condition les présentes conditions générales de vente pour toute commande et/ou navigation via le site Libellule & Cabochon.
1. Les produits.
Les ventes proposées par la Société Libellule & Cabochon sur son site Internet dédié, concernent les bijoux fantaisie ou en métaux précieux de la marque Libellule & Cabochon ou la revente de bijoux fantaisie ou de métaux précieux ainsi que d'accessoires se rapportant aux bijoux ou d'accessoires de mode ou de décoration d'autres marques.
Le Vendeur propose ses produits par l'intermédiaire de photos et de descriptions détaillées, les plus fidèles à la réalité, cependant elles ne sauraient être contractuelles car des modifications de couleurs, d'aspect, de tailles dus à la visualisation par écrans et navigateurs Internet peuvent intervenir.
De plus, les bijoux de la marque Libellule & Cabochon sont entièrement réalisés à la main avec le plus grand soin mais ils peuvent présenter de petites variation de taille ou d'aspect en fonction des matériaux utilisés.
Le Client reconnaît le caractère indicatif et non contractuel de la présentation des produits sur le site Libellule & Cabochon et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à ce sujet.
2. Les prix.
Les prix de nos produits proposés sur le site Libellule & Cabochon sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes applicables localement ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être dues par le client. Ces droits et/ou sommes ne peuvent en aucun cas être du ressort de la Société Libellule & Cabochon. Ils sont à charge du client tant en terme de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes du pays concerné.
Toutes les commandes effectuées sur le site Libellule & Cabochon sont payables en euro.
De plus, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Dès la prise de possession physique du produit par le Client, les risques de perte ou d'endommagement lui sont automatiquement transférés.
3. Les commandes.
Toute commande effectuée sur le site Libellule & Cabochon suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de la commande du Client lui sera communiqué en format PDF via l'adresse email de confirmation de sa commande. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'informations erronées fournies par le Client au moment de sa commande, ces dernières pouvant invalider la vente et se réserve le droit d'annuler une vente si un litige a eu lieu sur une commande antérieure avec le même client.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement dans la limite des stocks disponibles.
4. La disponibilité des produits.
Le Vendeur s'engage à mettre à jour son offre de produit sur le site Libellule & Cabochon, toutefois l'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit ne saurait mettre sa responsabilité en jeu et occasionner la demande de dommages et intérêts de la part du Client.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le Vendeur s'engage à annuler automatiquement la commande et et à ne pas effectuer le débit bancaire.
Les produits proposés par le site Libellule & Cabochon sont fabriqués en petites séries et n'ont pas vocation à être produits en séries importantes. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser des commandes en trop grandes quantités.
Pour les produits revendus par le site Libellule & Cabochon, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
5. Le paiement.
Le fait de valider la commande implique pour le Client le paiement du prix indiqué.
Le paiement ne peut s'effectuer que sur le site Libellule & Cabochon par carte bancaire (Eurocard/Mastercard, CB, VISA.) grâce au système sécurisé Paymill.
La carte bancaire du Client est débitée pour l'intégralité du montant affiché y compris les frais de port une fois la commande validée.
Le Client reçoit une facture sur son adresse email. Il également possible de payer une commande au retrait, si vous souhaitez retirer le colis directement à la boutique.
6. Les retours.
Si le produit ne lui convient pas, le Client bénéficie d'un délai légal de rétractation de 7jours à compter de la date de réception du produit.
Le Client se doit d'effectuer une déclaration auprès du Vendeur par courrier électronique ou en remplissant le formulaire légal de déclaration de rétractation.
Le Vendeur fournit un accusé de réception de la rétractation et le Client a 7jours pour renvoyer le produit dans son emballage et état d'origine accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Au cas où la rétractation du Client est conforme, le Vendeur s'engage à le rembourser dans un délai de 30 jours par crédit sur la carte bancaire du Client.
Le retour du produit doit s'effectuer à l'adresse suivante : Libellule & Cabochon 52 avenue Félix Faure – 75015 – PARIS.
7. La livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiqué au cours du processus de commande, dans un délai de 30 jours ouvrables. Les délais indiqués sur la page de validation de la commande bien que probables ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas de dépassement du délai légal de 30 jours ouvrables le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions définies par l'article L 138-2 du code de la consommation.
La société Libellule & Cabochon ne peut toutefois être mise en cause pour un retard de livraison à partir du moment où celle-ci est prise en charge par un intervenant extérieur quel qu'il soit.
8. La Garantie.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu hors spécificités décrites, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le Client s'engage à retourner le produit dans l'état dans lequel il l'a reçu, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur
9. Droit applicable en cas de litige.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
10. La propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site, photos, graphismes, textes sont la propriété intellectuelle de la Société Libellule & Cabochon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser ou utiliser même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Libellule & Cabochon.
11. Les données personnelles.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client dans le but d'effectuer correctement la gestion des commandes.
Il se réserve aussi le droit de traiter ces données dans le but d'améliorer son offre et ses services auprès de ses clients mais de ne pas diffuser ces données à un tiers.
La société Libellule & Cabochon se réserve ainsi le droit d'offrir à ses clients des promotions et des informations concernant la marque, par courrier électronique. Le client dispose toutefois d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations nominatives et des données personnelles le concernant, directement sur le site Internet (conformément à la loi du 6 janvier 1978).
12. Archivage Preuve.
La Société Libellule & Cabochon archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société Libellule & Cabochon seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.